EFFETS & LÉGALITÉ DU THCA EN EUROPE

Tout commence aux États-Unis, en 2018, avec le vote du Farm Bill, une réforme agricole anodine en apparence, mais décisive pour l’industrie du chanvre.

Ce texte redéfinit légalement le terme hemp (chanvre) comme toute partie du cannabis contenant moins de 0,3 % de Δ9-THC. Ce simple seuil a ouvert une porte juridique inattendue : toutes les autres formes du THC — acides, isomères, métabolites ou dérivés — n’étant pas nommées dans la loi, elles n’entraient pas dans la définition du cannabis interdit.

À partir de là, des milliers d’entreprises américaines ont commencé à commercialiser des produits dits hemp-derived THC : fleurs riches en THCA, cartouches de Δ8-THC, sirops et comestibles affichant « < 0,3 % Δ9-THC » mais des effets identiques à ceux du cannabis récréatif.

Cette loophole, cette faille législative, a déclenché une véritable ruée verte : un marché parallèle, légal sur le papier, mais scientifiquement équivalent au THC traditionnel.

Rapidement, certains États américains ont tenté de refermer la brèche, tandis que d’autres ont choisi d’encadrer ou de taxer ces nouveaux dérivés.

Cette logique, née outre-Atlantique, a ensuite accompagné le développement du marché du THCA en Europe, où le seuil de 0,3 % de Δ9-THC occupe lui aussi une place centrale dans la réglementation du chanvre.

En Europe, le débat autour du THC et du THCA s’est construit non pas sur une « faille » identique à celle des États-Unis, mais notamment autour du principe de libre circulation des marchandises.

Ce principe a été illustré en 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt dit Kanavape. La Cour y rappelle qu’un État membre doit notamment pouvoir justifier une restriction par un objectif de protection de la santé publique et respecter le principe de proportionnalité.

Cette décision est devenue une référence majeure dans le contentieux européen relatif aux produits issus du chanvre et a profondément influencé la manière dont les États membres abordent les cannabinoïdes.

Le cadre applicable au THCA reste cependant dépendant des textes nationaux, de la nature exacte du produit et de son analyse : les règles peuvent donc différer d’un pays européen à l’autre.

Pour comprendre concrètement ce que cela signifie pour un consommateur français, il faut ensuite regarder la classification nationale des stupéfiants et les règles spécifiques applicables aux produits contenant du THCA.

La France distingue les différentes substances cannabinoïdes au moyen de la réglementation relative aux stupéfiants et des textes applicables aux produits issus du chanvre.

Pour le THCA, il est donc essentiel de distinguer la molécule sous sa forme acide du Δ9-THC, tout en vérifiant la composition réelle du produit fini et sa conformité aux règles applicables au moment de sa commercialisation.

Les classifications peuvent évoluer et certains cannabinoïdes ont fait l’objet de mises à jour réglementaires successives. Le contrôle analytique du lot reste donc essentiel.

La réglementation applicable dépend également de la catégorie du produit, de sa présentation, de son origine et de la juridiction dans laquelle il est commercialisé.

C’est pourquoi il est préférable de raisonner à partir du produit réel et de son analyse plutôt qu’à partir d’une simple mention commerciale « THCA ».